Le bonus-malus: toujours rentable?

L’association « 40 millions d’automobilistes » demande la suppression du bonus-malus automobile jugeant ce système non rentable pour l’Etat et injuste pour les plus démunis.

Le bonus est une aide financière que l’on se voit attribuer lorsque l’on achète un véhicule répondant aux normes d’émission de CO2 définie par le décret n°2007-2873 du 26 décembre 2007.

Le malus, aussi appelé éco-taxe, est en fait une taxe additionnelle que l’on perçoit sur son certificat d’immatriculation lorsque le véhicule émet du dioxyde de carbone dépassant les taux fixés par l’article 1011 bis du code général des impôts.

Non profitable pour l’Etat ?

Sur le premier trimestre 2013, les recettes réalisées via le malus sont très loin de compenser les dépenses engagées au titre du bonus. Le déficit est donc annoncé pour le gouvernement. D'après le ministère du Développement durable, seulement 69 millions d’euros ont été perçus au titre du malus depuis le 1er janvier. Inquiétant pour un système qui était censé s’autofinancer.

Pour le moment, ce dispositif reste équilibré car 50 millions d’euros de subvention lui sont accordés. Mais si cette tendance persiste, il faudra soit baisser le bonus, soit augmenter le malus, soit bénéficier d’une nouvelle subvention. Aujourd’hui, aucune de ces trois solutions n’a été envisagée.

Selon Daniel Quéro, président de l’association « 40 millions d’automobilistes » : « Ce système n’atteint pas ses objectifs et coûte cher à l’État ! Il faut le supprimer. ».

La crise du secteur automobile y est entre autres pour quelque chose. En effet, les ventes de berlines et de voitures familiales, génératrices de malus, sont pénalisées par ce contexte.

Adapté aux familles ?

Avec comme base le taux d’émission de CO2, le système du bonus-malus incite à acheter des véhicules électriques ou à faible taux d’émission de gaz polluants. Mais les véhicules électriques étant certes plus écologiques, ils ne pourront jamais prendre la place d’une première voiture dans une famille. La raison ? Leur très faible autonomie.

D’après Pierre Chasseray, délégué général de l’association, « Le bonus-malus aujourd’hui favorise l’achat du véhicule électrique qui ne peut en aucun cas être une alternative sérieuse au premier véhicule familial, principalement à cause de son manque d’autonomie qui empêche tout déplacement de plus de 150km».

Le dispositif bonus-malus ne participeraient donc pas au rajeunissement du parc automobile et pénaliserait ainsi de nombreux véhicules moyenne gamme ou familiaux, correspondant aux besoins des ménages.

Êtes-vous pour une disparition du bonus-malus ?