Contestation des PV : le Sénat resserre l’étau...

La Ligue de Défense des Conducteurs a déclenché l’alarme. Suite à la dépénalisation des amendes de stationnement qui permet désormais aux maires de fixer le montant des contraventions, le Sénat a décidé de revoir la procédure de contestation des PV.

Coup de tonnerre pour les droits des automobilistes puisqu’il faudra désormais s’acquitter de l’amende avant de contester et dans tous les cas payer un timbre de 35 euros si le tribunal administratif se charge de la procédure. En gros, une opération déjà perdante. Pour l’instant rien n’est validé puisque la proposition doit être à nouveau examinée à l’Assemblée Nationale avant d’être appliquée.

L’époque où l’on voulait encore contester son amende avant de la régler semble être révolue, le pouvoir exécutif s’est chargé de prendre en charge ce volet de la dépénalisation. Le sénateur centriste Vincent Delahaye a quant à lui proposé de contester en ligne sa contravention moyennant des frais de dossier. Plus besoin d’envoyer son formulaire par la poste; une alternative qui pourrait rapporter plusieurs millions d’euros.

Et vous les automobilistes, qu’en pensez-vous?