Tout sur les PV

On sait à peu près tous comment obtenir un PV sans trop de difficultés. Mais savons-nous réellement tout sur ce papier ? Contestation, mentions obligatoires… Aujourd’hui, on vous dit tout.

Quel est le délai pour payer ?

Pour une amende à taux minoré : soit vous payez tout de suite auprès de l’agent verbalisateur, soit vous le faîtes dans les 3 jours qui suivent votre infraction. Sinon, dans les 15 jours suivant l’envoi à domicile de la contravention.

Pour une amende au taux normal, vous réglez dans les 45 jours qui suivent le constat. Si vous n’avez toujours pas payé après ce délai (sans contestation), vous recevez un autre avertissement assorti d’une majoration et avez encore 45 jours pour payer.

Dans le cas où vous vous faîtes flasher par un radar et que vous payez par Internet, vous bénéficiez d’une rallonge de 15 jours (www.amendes.gouv.fr).

Si vous avez tendance à payer en retard, vous aurez droit à une réduction de 20% du montant de la contravention majorée, si vous vous payez dans les 30 jours suivant l’avis de majoration.

Pour quels motifs contester un PV ?

En général, il y a vice de procédure : mauvaise date ou lieu, absence de signature de l’agent, etc. Il faut vraiment inspecter son PV dans les moindres détails !

Les mentions obligatoires sur un PV sont les suivantes :

- Date et lieu exacts : numéro de la rue, etc.

- Numéro et service de l’agent verbalisateur

- Nature de l’infraction : par exemple un stationnement non payé sur une zone payante

- Numéro d’immatriculation, marque et modèle de votre véhicule. Vérifiez bien qu’il s’agit du bon numéro !

Comment contester un PV ?

Vous devez adresser votre réclamation dans ce délai de 45 jours après la date de constatation de l’infraction. La contestation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service qui est indiqué sur l’avis de contravention.

Il faut absolument que vous envoyiez l’original de l’avis de contravention, ainsi que la carte de paiement ou le formulaire de réclamation, s’il s’agit d’un PV électronique. Vous devez accompagner ces documents d’un courrier sur papier libre sur lequel vous inscrirez les motifs de votre contestation.

Essayez de tout garder en copie.

« Dans le courrier de contestation, le requérant décrit « sa » vérité sur le déroulement des faits et ses arguments de droit éventuels. La contestation doit aboutir à cette conclusion : vous niez fermement avoir commis l’infraction. Votre courrier ne doit pas être une simple demande d’indulgence. » indique l’avocat spécialisé Maître Lesage sur le site Autonews.fr.

Quelles sont les erreurs à éviter ?

Si vous commettez une erreur sur un détail de voiture comme la marque ou le modèle, ce ne sera pas déterminant car ce n’est pas votre véhicule qui commet l’infraction mais vous-même.

Enfin, évitez de dénoncer le comportement de l’agent qui vous a verbalisé. Cet élément ne sera pas pris en compte.