Vers un PV de stationnement à 35€?
Le gouvernement a évoqué l’éventualité de doubler les PV liés au stationnement gênant. L’amende passerait précisément de 17 à 35€.
Il semblerait que votre porte-monnaie ait des chances de suivre un régime très strict à partir de 2015.
La solution minceur miracle ? Une potentielle hausse des PV de stationnement de plus de 100%.
L’explication la plus plausible
L’initiative vient du Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui sera officiellement en charge du Grand Paris, un projet qui « devrait permettre de revoir en profondeur les transports de la région Ile-de-France. Des travaux de très grandes envergures qui demandent des sous ! Il faut donc trouver des fonds.
Matignon estime le coût impliqué par l’aménagement des transports du Grand Paris à 26,5 milliards d’euros. A cela, il faut ajouter « le coût de la modernisation du réseau actuel, sa prolongation par endroits et l’étoffement de l’offre de tramways et de RER, un plan de mobilisation à 7 milliards environ ».
Les travaux devraient débuter en 2015 et s’achever en 2030. Embouteillages en perspective !
La hausse des PV pour stationnement gênant devrait donc permettre de financer une partie de ce projet. Néanmoins, selon l’entourage du Premier ministre, qui lui, est plutôt évasif sur la question, « ce dossier n’est pas connecté directement au Grand Paris mais plutôt au financement des collectivités locales ». Une partie de la contravention serait donc versée aux collectivités d’Ile-de-France pour les aider à financer les travaux du nouveau métro francilien.
Quoiqu’il en soit, le résultat reste le même : la réflexion sur une éventuelle hausse des PV est en cours.
Seulement on ne parle pas ici d’une légère augmentation perceptible qu’à long terme, mais d’une augmentation de plus du double du PV pour stationnement gênant. L’amende pourrait donc passer de 17 à 35€ ! En 2011, elle était déjà passée de 11 à 17€.
Cette augmentation ne concernerait que les plus grandes villes du pays, là où il est le plus difficile de stationner en toute légalité.
Le problème : bel et bien réel
Avec la suppression des places de stationnement, le stationnement gênant devient presque inévitable pour les automobilistes, en plus des incivilités.
Aujourd’hui, seul un mot grossier, que nous ne prononcerons pas, pourrait qualifier le stationnement en agglomération, et surtout à Paris.
Selon Denis Baupin, député Vice-président de l’Assemblée nationale : « A Paris, 95% des automobilistes fraudent au stationnement ». Ceux-ci préfèrent courir le risque de la sanction pour avoir une chance d’économiser le prix du stationnement. Des abus jugés intolérables.
Selon Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, cette hausse forfaitaire serait « plutôt une bonne idée ». Celle-ci a même exprimé son désarroi quant au mécontentement des automobilistes face à la question.
La solution proposée : la plus facile mais pas forcément la meilleure
Il s’agit d’un tarif variable selon les agglomérations ce qui est juridiquement interdit en France.
De plus, le fait de limiter l’application de cette nouvelle mesure à certaines villes pourrait avoir des effets pervers, et engendrer des injustices.
Aussi, les citoyens risquerait d’y voir davantage une recherche de profit qu’un moyen de sanctionner plus sévèrement les abus.
Cette hausse devrait normalement être nationale car « Tous les citoyens sont égaux devant la loi pénale »
Sauf que l’adaptation du montant de l’amende pourrait passer par une dépénalisation du stationnement payant. On parlera alors de « contribution forfaitaire » et plus d’amende. Le stationnement n’étant plus du domaine pénal, il n’y aura plus besoin d’appliquer un tarif uniforme. Contribution de 20, 25, 30€… les automobilistes auront la surprise selon le lieu de stationnement. Des contraventions à la carte selon la volonté des municipalités.
Selon l’avocat Rémy Josseaume, il existerait alors un « risque de privatisation du domaine public ». Des sociétés privées pourraient donc être chargées de distribuer ces redevances forfaitaires. Sociétés avec donc des objectifs de rentabilité.
De plus, ce système retirerait la possibilité aux automobilistes de réaliser une contestation pénale.
D’après le rapport Nègre de 2011, la recette annuelle du stationnement pour les collectivités locales serait de 405 millions d’euros.
Une somme qui tend à croître quand on sait que Paris détient le record du nombre de PV de stationnement : 4 millions en 2012 (près de la moitié des verbalisations en France !). Un chiffre qui augmente de 6 à 9% par an selon la préfecture de police (voir notre article sur l’explosion du nombre de PV à Paris).
Rien n’est bouclé
La faisabilité de ce projet n’a pas encore été étudiée par le gouvernement qui ne confirmera sa décision que dans quelques mois. Ce que nous pouvons anticiper, ce sont les réactions des automobilistes particulièrement lésés ces dernières années.
Êtes-vous pour ou contre l’augmentation des PV pour financer le réseau des transports?